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Le 04 juillet 2020, le Conseil Municipal de Meilhan-sur-Garonne a approuvé, par délibération n°2020-07-01, la révision du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire communal.
Les documents relatifs au PLU sont consultables en mairie ou ci-dessous (cliquez sur le document souhaité pour le visualiser):

1 Rapport de présentation
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
4 Règlement graphique au 10.000ème
5 Règlement écrit
6.1 Plan du réseau de distribution d’eau potable et de la défense incendie
6.2 Plan du réseau de distribution d’électricité et de gaz
6.3 Plan du réseau et du zonage d’assainissement collectif
6.4.a Plan des Servitudes d’Utilité Publique
6.4.b Liste des Servitudes d’Utilité Publique
6.4.c Plan de Prévention du Risque Naturel (PPRN) Inondation
6.4.d Plan de Prévention du Risque Naturel (PPRN) Inondation zone Nord
6.4.e Plan de Prévention du Risque Naturel (PPRN) Inondation zone Sud
6.4.f Règlement du PPRN Inondation
6.4.g Plan de Prévention du Risque Naturel (PPRN) Retrait-Gonflement des argiles
6.4.h Règlement du PPRN Retrait-Gonflement des argiles
6.5.a Plan des prescriptions
6.5.b Plan du risque incendie de forêt
7 Plan du droit de préemption urbain (DPU)
8 Périmètre délimité des abords (PDA)

 Vous pouvez consulter ci-dessous les documents relatifs à la modification simplifée n°1 du PLU approuvée par délibération n°2020-12-02 :
-modification du rapport de présentation (Pièce 1)
-modification de l'OAP (Pièce 3)
-modification du règlement graphique (Pièce 4)
-modification du règlement écrit (Pièce 5)

 

 

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