Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : meilhansurgaronne.fr les données qui suivent :

 

1. Bulletin légales :

Le site meilhansurgaronne.fr est la propriété exclusive de Collectivité Territoriale Mairie de Meilhan sur Garonne, qui le propose.
Collectivité Territoriale Mairie de Meilhan sur Garonne - Numéro de téléphone : 05 53 94 32 02
Place neuf brisach 47180 Meilhan sur Garonne
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 21470165800012
Numéro TVA Intracommunautaire : FR57214701658
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Le Développeur du site est : HOB France Services
Directeur de la publication est : Le Maire, POVEDA Régine
Ou entrer en contact avec le Responsable de la publication : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Webmaster est : HOB France Services
Par quel moyen joindre le Développeur : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 09 54 43 67 20.

Le site est hebergé par : SAS OVH
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l'hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : meilhansurgaronne.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site suivant meilhansurgaronne.fr réuni un ensemble de services, en l'état, mis à la disposition des usagés. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Réalisateur du site meilhansurgaronne.fr. Le site meilhansurgaronne.fr est actualisé de façon régulière par la Mairie de Meilhan sur Garonne.
La Mairie de Meilhan sur Garonne s'efforce d’indiquer sur le site suivant meilhansurgaronne.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait attester l'exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site web, qu'elles soient de son fait ou non. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant meilhansurgaronne.fr est généralement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas d'interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, meilhansurgaronne.fr s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site internet et s'efforcera alors d'informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant asservi qu'à une obligation de moyen, meilhansurgaronne.fr ne pourrait être tenu comme responsable de tout dommage, quelle qu'en soit sa nature, résultant d'une indisponibilité du service

 

4. Propriété intellectuelle :

La Mairie de Meilhan sur Garonne est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels, etc…
Toute reproduction même partielle du site internet meilhansurgaronne.fr, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable du maire, POVEDA Régine, responsable du site à l'email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site meilhansurgaronne.fr, représentation, modification, totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable du maire, POVEDA Régine, responsable du site suivant au mail suivant : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., à contrario elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon étant passible de poursuite d'après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site internet meilhansurgaronne.fr possède de multiple URL hypertextes vers d'autres sites web (partenariats, sites sources .) mis en place suite à la validation de la Mairie de Meilhan Sur Garonne . Néanmoins, la Mairie de Meilhan Sur Garonne n'a pas la possibilité de sécuriser l'intégralité du contenu des différents sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quant aux risques éventuels de contenus interdits.
L'utilisateur est averti que au cours de ses utilisations sur le site web meilhansurgaronne.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s'intégrer mécaniquement sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie c'est un ensemble de données informatique qui ne permet pas de savoir qui est l'utilisateur, néanmoins qui répertorie des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site web.
La configuration du programme de navigation permet de notifier de la compagnie de cookie et éventuellement, de pouvoir contester de la procédure expliquée à cette adresse suivante : www.meilhansurgaronne.fr. L'utilisateur à la possibilité toutefois de régler le navigateur de son pc afin de refuser l'installation des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d'un cookie peut entraîner l'incapacité d'accéder à différents services. Pour tout blocage de cookies, recherchez dans l’outil de recherche : blocage des cookies et suivez les enseignements en fonction de votre version de navigateur.


6. Protection des biens & personnes - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site internet meilhansurgaronne.fr, la Mairie de Meilhan Sur Garonne ne aucune information personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour le besoin de certains services mis à disposition par le site web meilhansurgaronne.fr. L'utilisateur offre les données en toute conscience de cause, notamment lorsqu'il procède de lui-même à la saisie. Il est donc détaillé à l'utilisateur du site meilhansurgaronne.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, n'importe quel utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l'utiliser, envoyez votre requête à meilhansurgaronne.fr par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou alors par lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité ainsi qu'une signature du titulaire du document, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'usager du site suivant meilhansurgaronne.fr n'est publiée sans consentement de l'utilisateur, troquée, transférée, cédée sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l'hypothèse de vente du site web meilhansurgaronne.fr et de tous ses droits en autorise la Mairie de Meilhan Sur Garonne à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations vis à vis de l'utilisateur du site internet meilhansurgaronne.fr.
Le site internet meilhansurgaronne.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD https://www.meilhansurgaronne.fr/politique-de-confidentialite.html
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (BDD).

 

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