Démarches autour de la naissance d'un enfant

La grossesse est une période particulière : les futurs parents peuvent être accompagnés par des professionnels de la petite enfance pour échanger, partager ou s’informer. Dès les premiers mois, des démarches administratives doivent être effectuées.

♦DÉCLARATION DE GROSSESSE
Vous devez déclarer votre grossesse dans les quatorze premières semaines à votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Cette dernière vous remettra le carnet de santé.

♦SUIVI MÉDICAL DE GROSSESSE

Pour assurer le suivi médical mensuel de votre grossesse ou pour en parler, vous pouvez vous adresser aux médecins, aux sages-femmes, aux structures hospitalières et aux services de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil départemental. Secrétariat de la PMI de Marmande : 05 53 64 65 45

♦COMMENT PROCÉDER À LA DÉCLARATION DE NAISSANCE ?

Elle doit se faire dans les trois jours suivant la naissance de votre enfant au service d’état civil de la commune du lieu de naissance.

Pièces à présenter :
– certificat médical d’accouchement remis par la maternité
– pièce d’identité du ou des parents
– livret de famille si les parents en possèdent un
– l’acte ou des actes de reconnaissance anticipée
– déclaration de choix de nom, signée par les deux parents si les parents souhaitent choisir le nom de leur enfant et que les conditions de choix sont réunies.
– certificat de coutume pour les ressortissants étrangers qui souhaitent que le nom de leur enfant soit déterminé en application de la loi de leur pays.

♦RECONNAISSANCE D'UN ENFANT (COUPLE NON MARIÉ)

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

AVANT LA NAISSANCE
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La démarche se fait dans n'importe quelle mairie.
Il suffit de présenter sa pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

AU MOMENT DE LA DECLARATION DE NAISSANCE
Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.
Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance. À l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

APRES LA DECLARATION DE NAISSANCE
Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie.
Il suffit de présenter sa pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

♦LE CHOIX DU NOM DE L’ENFANT

Depuis le 1er janvier 2005, les parents ont la possibilité de choisir le nom de leur enfant : nom du père, nom de la mère ou double nom (nom du père suivi du nom de la mère ou inversement). Le nom choisi est irréversible et sera attribué à l’ensemble des enfants communs. La déclaration de choix de nom, signée des deux parents, est remise à l’officier d’état civil lors de l’enregistrement de l’acte de naissance du 1er enfant commun.

♦DECLARATION CONJOINTE DE CHANGEMENT DE NOM DE L'ENFANT MINEUR

Où s’adresser : Mairie du lieu de domicile de l’enfant – service de l’Etat Civil.

Pièces à présenter: livret de famille ou copies intégrales de l’acte de naissance de tous les enfants communs.

Observations :
Cette déclaration, qui nécessite la présence des deux parents, est recevable lors de l’établissement du second lien de filiation (exemple : reconnaissance paternelle établie postérieurement à la déclaration de naissance) puis pendant la minorité de l’enfant. Si celui-ci est âgé de plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.