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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales (procès-verbaux et délibérations du conseil municipal, arrêtés du maire...). Ces textes répondent à un besoin de simplification du droit qui pèse sur les collectivités territoriales, tout en préservant l’exigence démocratique d’accès de l’ensemble des citoyens aux décisions locales.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2022, les actes seront publiés sous forme dématérialisée dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à permettre le téléchargement. 

 Vous pourrez consulter ci-dessous :

Les procès-verbaux du Conseil Muncipal

La liste des délibération prises par le Conseil Municipal

Les arrêtés (à l'exception des actes individuels)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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