APPEL A MANIFESTATION D'INTERETS POUR L'OCCUPATION DU CAMPING ET DE LA HALTE NAUTIQUE
Mesure de publicité : Article L 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques
La communauté d’agglomération Val de Garonne Agglomération est titulaire d’une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial auprès de Voies Navigables de France concernant la halte nautique de Meilhan-sur-Garonne. Cette convention, en vigueur jusqu’au 31/10/2026 porte sur la capitainerie, le quai d’accostage et les blocs sanitaires. De son côté, la commune de Meilhan-sur-Garonne dispose d’un camping municipal qui jouxte la halte nautique.
Dans le cadre de l’animation de ce site touristique, Val de Garonne Agglomération et la commune de Meilhan-sur-Garonne souhaitent confier l’occupation globale du site, à un opérateur privé afin de gérer de façon concomitante les deux équipements pour une durée de 4 mois.
Le présent appel à manifestation d’intérêts vise à permettre son occupation à un éventuel opérateur intéressé.
En application de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, Val de Garonne Agglomération et la commune de Meilhan-sur-Garonne, autorités compétentes, doivent s’assurer par le biais d’une procédure de sélection préalable, de permettre à tous les candidats potentiels de se manifester.
Tel est l’objet de la présente mesure.
Toute candidature pour l’occupation du site précédemment décrit, devra être adressée (seules les candidatures reçues dans les délais seront examinées) ou remise en mains propres à Val de Garonne Agglomération, au plus tard le 21/05/2024 à 12h00, aux coordonnées suivantes :
Val de Garonne Agglomération
Place du marché
BP 70305
47213 MARMANDE Cedex
Ou par courriel à l’adresse :
Les candidats sont susceptibles d’être convoqués pour une audition devant un jury qui sera organisé le jeudi 23/05/2024 (matinée).
Afin de répondre au mieux aux exigences de gestion et d’animation du site, les candidats pourront récupérer le cahier des charges ainsi que les projets de conventions sur le site internet de l’Agglomération : www.valdegaronne.fr (rubrique Mon agglo / Publications foncières) ou en cliquant ci-dessous :
-CAHIER DES CHARGES
-PROJET DE CONVENTION CAMPING
-PROJET DE CONVENTION HALTE NAUTIQUE
Une visite des lieux pourra être organisée sur demande auprès de la commune de Meilhan-sur-Garonne ou de Val de Garonne Agglomération.
Il est demandé aux candidats dans la présentation de leur projet, en plus du respect du cahier des charges, de présenter les perspectives d’exploitation 2024 du site en dissociant la partie halte nautique et la partie camping municipal et l’ensemble des éléments financiers sur la durée de la convention.
Une précision sur la nature juridique de la structure devra être fournie, et des références éventuelles seraient appréciées. Les deux conventions devront être signées à la remise du dossier de candidature.